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Marques déposées par Etat français
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CEFIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CEFIL
Etat français, représenté par le ministre de l'économie et des finances, Etat Français, INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

Numéro de dépôt :
97707346
Date de dépôt :
04/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/12/2027

Présentation de la marque CEFIL

Déposée le 4 décembre 1997 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CEFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie et des finances, Etat Français, INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) domicilié(e) 18 boulevard Adolphe Pinard - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque CEFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CEFIL arrivera à expiration en date du 4 décembre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : 100% SANTE Des soins pour tous, 100% pris en charge , INSEE , SICORE , AVISIR , ODIL , MESURER POUR COMPRENDRE , IRIS - 2000 , Statistique-publique-France , 100% SANTE Des soins pour tous, 100% pris en charge


Etat français, représenté par le ministre de l'économie et des finances, Etat Français, INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) - 18 boulevard Adolphe Pinard - 75014 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 août 2007 n°2349169 - Publication au BOPI 2007-08-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2017 n°2666136 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2017-12-07

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